Document légal
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit comment ImmoReseauPro collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site immoreseaupro.fr et les services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 22 août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ImmoReseauPro.
Contact : contact@immoreseaupro.fr — +33 4 00 00 00 00 — Nice, France.
Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons traiter notamment :
- données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données de compte : mot de passe (stocké de manière sécurisée, jamais en clair), rôle, préférences ;
- données de profil prestataire : raison sociale, description, zone d'intervention, photos, prestations, tarifs indicatifs ;
- données de projet / demande : type de besoin, localisation, description, pièces jointes ;
- données de navigation : pages consultées, horodatages, identifiants techniques, adresse IP, logs ;
- données de paiement : identifiants de transaction et statut d'abonnement (les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe) ;
- données de communication : échanges avec le support, signalements, notifications.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion de votre compte (exécution du contrat) ;
- mise en relation entre déposeurs de projets et prestataires (exécution du contrat / intérêt légitime) ;
- modération, sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime / obligation légale) ;
- gestion des abonnements et facturation (exécution du contrat) ;
- envoi de notifications transactionnelles et e-mails de service (exécution du contrat) ;
- amélioration du service et statistiques agrégées (intérêt légitime) ;
- respect des obligations légales et réponse aux autorités (obligation légale).
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple certaines communications marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de ImmoReseauPro et, le cas échéant, aux Prestataires ou administrateurs dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation ou à la modération.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du service :
- Vercel (https://vercel.com) — hébergement de l'application ;
- Supabase (https://supabase.com) — base de données et stockage ;
- Resend (resend.com) — envoi d'e-mails transactionnels ;
- Stripe (stripe.com) — traitement des paiements et abonnements professionnels.
Ces prestataires n'utilisent vos données que sur instruction de ImmoReseauPro et dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité selon les obligations légales ;
- données de projet et d'activité : durée de traitement du dossier, puis suppression ou anonymisation sauf obligation contraire ;
- données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
- logs techniques : durée limitée, généralement inférieure à 12 mois ;
- cookies : selon la durée indiquée lors de leur dépôt (voir section Cookies).
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf conservation légale imposée.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement et, le cas échéant, mesurer l'audience.
- cookies strictement nécessaires : session sécurisée (irp_session) et préférences acheteur ;
- cookies de mesure d'audience : le cas échéant, soumis à votre consentement lorsque la réglementation l'exige.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités (connexion, favoris, suivi de projet).
7. Sécurité
ImmoReseauPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (chiffrement des mots de passe, accès restreint, hébergement sécurisé).
Aucune transmission sur Internet n'étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, nous informerons les personnes concernées conformément à la réglementation.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Vercel, Supabase, Resend ou Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Dans ce cas, ImmoReseauPro s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires) conformément au RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition pour motifs légitimes ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@immoreseaupro.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous pouvez également supprimer votre compte depuis les paramètres de votre espace personnel, sous réserve des données que nous devons conserver légalement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes majeures capables de contracter. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez utiliser la plateforme qu'avec l'autorisation d'un représentant légal.
Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte sans autorisation, nous pourrons supprimer le compte et les données associées.
11. Modifications
ImmoReseauPro peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
